J.O. 155 du 5 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0405395X
Par délibération en date du 24 février 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné son agrément à la modification du capital de la société Paris Première. Cette modification a donné lieu à la conclusion de l'avenant no 1 à la convention conclue le 10 juin 2003 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Paris Première, d'autre part.
Le présent résultat de délibération ainsi que l'avenant no 1 seront publiés au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
À LA CONVENTION CONCLUE LE 10 JUIN 2003 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ PARIS PREMIÈRE, CI-APRÈS DENOMMÉE LA SOCIÉTÉ, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE PARIS PREMIÈRE
Il a été convenu ce qui suit :
1
L'annexe 1 de la convention susvisée est modifiée comme suit :
1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 05/07/2005 texte numéro 51
2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
M6 Thématique
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 155 du 05/07/2005 texte numéro 51
2
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la réalisation effective du changement d'actionnariat et sera ensuite publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 11 mai 2004.
Pour la société :
Le président,
J. d'Arthuys
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis